La Constitution de la Vᵉ République

TITRE II : le président de la République

Art. 6 : Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct¹. […]

Art. 8 : Le président de la République nomme le Premier ministre. […]

Art. 11 : Le président de la République […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent […].

Art. 12 : Le président de la République peut, après consultation du Premier ministre, des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. […]

Art. 16 : Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire où l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances² […]. Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi […]. Il se prononce dans les plus brefs délais par un avis public.

TITRE III : Le gouvernement

Art. 20 : Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. […] Il est responsable devant le Parlement […].

Art. 21: Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement. […]

TITRE IV : Le Parlement

Art 24 : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du gouvernement. […] Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés de l'Assemblée nationale dont le nombre ne peut excéder 577 sont élus au suffrage direct. Le Sénat dont le nombre de membres ne peut excéder 348 est élu au suffrage indirect³. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. […]

TITRE V : Des rapports entre le Parlement et le gouvernement

Art. 49 : […] Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi […]. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté sauf si une motion de censure […] est votée [par l'Assemblée nationale].

Extraits de la Constitution du 4 octobre 1958

¹ En 1958, le président est élu pour 7 ans et l’élection a lieu au suffrage universel indirect par les grands électeurs, réunissant l’ensemble des élus (conseillers municipaux et généraux). Ce n'est que depuis le référendum de 1962 que l'élection est au suffrage universel direct.

² Le président de la République dispose alors des pleins pouvoirs, ce qui pourrait occasionner des dérives autoritaires.

³ Les sénateurs sont élus par les grands électeurs (les conseillers régionaux y participent à partir de 1986).